Conditions d’utilisation

Champ d’application

Hexagon AB, ses filiales et les coentreprises qu’elle contrôle (ci-après dénommées collectivement « Hexagon ») sont les propriétaires de ce site Web et, sauf indication contraire, de tous les contenus qui y figurent.

En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez noter qu’Hexagon peut à tout moment et à sa seule discrétion modifier les Conditions et que ces modifications prendront effet dès la publication des Conditions modifiées. Hexagon vous encourage donc à consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées.

Si l’une des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou nulle, la validité et le caractère exécutoire des autres Conditions ne seront en aucun cas affectés ou compromis.

Utilisation conforme

Vous pouvez utiliser ce site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. 

En particulier, lorsque vous accédez au site Web ou l’utilisez, vous ne devez pas 

  • Violer toute loi ou réglementation applicable, y compris les règlements de contrôle des exportations et les sanctions de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique et des Nations unies, ainsi que la législation applicable en matière de protection de la vie privée ; 
  • Violer tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, par exemple en téléchargeant le contenu auquel vous n’avez pas droit ou en utilisant le contenu du site Web à des fins non autorisées ;
  • Violer les normes sociales et la moralité publique ; 
  • Utiliser des données inexactes à des fins d’enregistrement ; 
  • Divulguer vos données de connexion à un site Web Hexagon protégé par un mot de passe à toute autre personne ; 
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels malveillants ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement préjudiciable ; 
  • Désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site Web ou interférer avec l’utilisation du site Web par une autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel par le biais du site Web.
  • Distribuer de la publicité ou des e-mails non sollicités, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres » ou des « spams », ou des avertissements inexacts de virus, de défauts ou de matériel similaire ;
  • Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout matériel sur le site Web.
  • Attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
  • Et tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

 

La propriété intellectuelle et vos droits

Le contenu de ce site Web est la propriété d’Hexagon et/ou de tiers. Certains contenus, tels que les marques, les logos, les textes, les documents audio et vidéo, la conception du site Web, les images et les logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous devez observer ces lois et respecter les droits de propriété d’Hexagon et/ou de tiers. Par ailleurs, vous ne devez pas modifier, dissimuler ou supprimer toute référence à l’existence de ces droits de propriété intellectuelle dans tout contenu, ou toute copie de celui-ci, par exemple en modifiant, dissimulant ou supprimant les marques, logos ou avis de droits d’auteur.

Les noms des sociétés Hexagon, les logos, les marques, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans sont des marques commerciales d’Hexagon ou de tiers. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Hexagon. 

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, les avis juridiques spécifiques, les conditions générales, les conditions de licence d’utilisateur final ou tout autre contrat applicable entre vous et Hexagon, il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour visualiser, copier, imprimer et distribuer tout contenu de ce site Web, sauf si

a) il s’agit d’informations personnelles et non pas d’informations de commercialisation du contenu en tant que tel ;
b) il est fait référence à Hexagon comme source lorsque le contenu est utilisé ; et
c) tous les avis de copyright et de propriété, marques commerciales et logos Hexagon contenus dans le contenu sont conservés.

Aucun autre droit ne vous est accordé et aucune obligation ne sera implicitement imposée pour l’octroi de droits supplémentaires. 

L’utilisation non autorisée de tout contenu de ce site Web peut entraîner des responsabilités civiles et pénales. Hexagon appliquera pleinement ses droits de propriété intellectuelle.

Hexagon a le droit d’utiliser gratuitement toute idée que vous avez apportée en utilisant le site Web pour le développement, l’amélioration et la commercialisation de ses produits et services.

Politique en matière d’information et de disponibilité

Les informations présentées sur ou via le site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Hexagon ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce site Web.

Hexagon ne s’engage pas à mettre à jour les informations ou les documents sur ce site Web. Des modifications peuvent être apportées à tout moment sans préavis aux informations et seront intégrées dans les nouvelles éditions de ce site Web.

Hexagon peut interrompre le fonctionnement de son site Web à tout moment et décline toute responsabilité quant à sa disponibilité continue.


Liens hypertextes

Ce site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web détenus ou exploités par des tiers. Les liens vers des sites Web appartenant à des tiers sont utilisés pour la commodité des visiteurs du site Web, et Hexagon décline toute responsabilité et ne fait aucune déclaration concernant le contenu, l’exactitude des informations ou la confidentialité des sites Web concernés. Si vous décidez d’accéder à des sites Web tiers liés à partir de ce site Web, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation de sites Web tiers est soumise aux conditions d’utilisation respectives de ces sites Web tiers, y compris les déclarations de confidentialité respectives de ces sites Web.

Données personnelles

En utilisant le site Web, Hexagon peut collecter et traiter vos données personnelles. Hexagon traitera vos données personnelles conformément à la Déclaration de confidentialité alors applicable à laquelle vous pouvez accéder dans le pied de page du site Web. 

Clause de non-responsabilité

LES INFORMATIONS DE CE SITE WEB SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES OU LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. HEXAGON NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION, LA RÉFÉRENCE, LA CONFIANCE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU SON CONTENU OU TOUT AUTRE SITE WEB HYPERLIÉ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE OU DOMMAGE À DES PROGRAMMES OU À D’AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE GESTION DES INFORMATIONS ET QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI HEXAGON A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. HEXAGON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAL DE TROIE OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ET IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE CE SITE WEB EST EXEMPT DE TELS ÉLÉMENTS.

HEXAGON OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, CADRES OU DIRECTEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB OU CES AUTRES SITES WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE SITE WEB OU CES AUTRES SITES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LES DOULEURS ET SOUFFRANCES, LES TROUBLES ÉMOTIONNELS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CE SOIT LIÉ À UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RUPTURE D’UN CONTRAT OU AUTRE, MÊME PRÉVISIBLE.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Droit et juridiction applicables

Les présentes Conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de, ou lié à, leur objet ou leur formation (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit suédois sans référence à ses principes de conflit de lois.

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou du site Web ou s’y rapportant doit être intentée exclusivement devant les tribunaux de Stockholm, en Suède, bien qu’Hexagon se réserve le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure à votre encontre en cas de violation des présentes Conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent. Vous acceptez de renoncer à toute objection à l’exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 15 septembre 2021.